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SCI DU PARC

Active
Siren402 818 058SCI85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIECréée le 18 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 818 058, SCI DU PARC est une SCI créée le 18 janvier 1999. Son siège social est situé 11 rue de la Roche Bonneau, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELLE MATHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
402 818 058
SIRET (siège)
402 818 058 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56402818058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 818 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1999
Siège social
11 RUE DE LA ROCHE BONNEAU, 85800, SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

propriété, gestion administration et disposition dès biens

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

MM

MICHELLE MATHON

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1999) · 27 ans

JV

JEAN-CLAUDE VADROT

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIESiègeActif

    402 818 058 00024 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFermé

    402 818 058 00016 · ouvert le 05 octobre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 402 818 058. Le SIRET de son siège social est 402 818 058 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56402818058.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par MICHELLE MATHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 11 rue de la Roche Bonneau, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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