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SCI DU PARC

Active
Siren408 947 588SCI76440 MAUQUENCHYCréée le 26 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2016, identifiée par le SIREN 408 947 588. Elle est domiciliée 88 Rte de Sommery, 76440 Mauquenchy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE DEPUSSAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
408 947 588
SIRET (siège)
408 947 588 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65408947588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 947 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2016
Siège social
88 RTE DE SOMMERY, 76440, MAUQUENCHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Acquisition, gestion, location de tous immeubles situés en France et notamment l'acquisition et la gestion d'un ensemble immobilier situé rue du parc à Fauville-en-Caux (76540)

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

T

TERAGRI Matériels et Services

Associé indéfiniment responsable

S

SCI C. DEPUSSAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2021

CD

CHRISTOPHE DEPUSSAY

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026

CD

Christophe DEPUSSAY

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026

Anciens dirigeants (2)

CD

Chrisophe, René, Albert DEPUSSAY

Gérant · de juin 2021 à septembre 2026

EH

Erik, Jean HENNION

Gérant · de mai 2016 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76440 MAUQUENCHYSiègeActif

    408 947 588 00021 · ouvert le 20 avril 2016 · NAF 6820B

  • 76690 AUTHIEUX-RATIEVILLEFermé

    408 947 588 00013 · ouvert le 17 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant : DEPUSSAY Christophe, René, Albert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant : DEPUSSAY Chrisophe, René, Albert ; Associé indéfiniment responsable : SCI C. DEPUSSAY

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculée le 2016-05-26 · Début d'activité : 2016-04-20

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : HENNION Erik, Jean

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 408 947 588. Le SIRET de son siège social est 408 947 588 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65408947588.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par CHRISTOPHE DEPUSSAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 88 Rte de Sommery, 76440 Mauquenchy.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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