SCI DU PARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
SCI DU PARC est une SCI immatriculée le 22 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 687 347. Son siège social est situé 18 av de la Republique, 93300 Aubervilliers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN THOMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCI DU PARC
- SIREN
- 410 687 347
- SIRET (siège)
- 410 687 347 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63410687347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 687 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 1997
- Siège social
- 18 AV DE LA REPUBLIQUE, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PARC
Acquisition et location de biens immobiliers la gestion de ses activités
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Finances de SCI DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PARC
INSEEÉtablissements de SCI DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
410 687 347 00014 · ouvert le 21 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PARC
INPIConformité de SCI DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02013
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00281
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01559
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02101
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02460
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02704
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/00295
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00076
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 22 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 410 687 347. Le SIRET de son siège social est 410 687 347 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63410687347.
Qui dirige SCI DU PARC ?
SCI DU PARC est dirigée par ALAIN THOMAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?
Le siège social de SCI DU PARC est situé 18 av de la Republique, 93300 Aubervilliers.
SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.
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