CheckersProcédures

SCI DU PARC

Active
Siren410 831 713SCI57000 METZCréée le 13 février 1997
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1997, identifiée par le SIREN 410 831 713. Son siège social est situé 26 av Foch villa Gregoire, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE TOURTET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
410 831 713
SIRET (siège)
410 831 713 00046
N° TVA intracommunautaire
FR56410831713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 831 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1997
Siège social
26 AV FOCH VILLA GREGOIRE, 57000, METZ
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU PARC

L'acquisition, la construction, la prise en location et la location de tous biens immobiliers, la gestion et l'entretien de ces biens

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

CT

CLAUDE TOURTET

Gérant

Depuis la création (13 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU PARC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    410 831 713 00046 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 70100 GRAYFermé

    410 831 713 00012 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 702C

  • 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZFermé

    410 831 713 00020 · ouvert le 30 novembre 1996 · NAF 702C

  • 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZFermé

    410 831 713 00038 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 février 1997

  • Acte

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 novembre 2020 ; redressement judiciaire prononcé le 16 mars 2021. Plan arrêté le 10 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2022 · publié le 28 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication . RG 20/79

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 mai 2022 · publié le 22 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Etude GANGLOFF & NARDI, représentée par Me GANGLOFF Christine, ECO PARC, 2 rue Jean Louis Etienne, 57140 Norroy le Veneur. RG 20/00079

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 16 mars 2021 · publié le 15 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 16 septembre 2019. Mandataire judiciaire : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Me Christine GANGLOFF, 4, rue Marconi, 57070 Metz. N° RG : 20/00079

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 29 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Me Christine GANGLOFF, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créances domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/00079

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-18 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication . RG 20/79

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-05-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Etude GANGLOFF & NARDI, représentée par Me GANGLOFF Christine, ECO PARC, 2 rue Jean Louis Etienne, 57140 Norroy le Veneur. RG 20/00079

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-03-16 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 16 septembre 2019. Mandataire judiciaire : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Me Christine GANGLOFF, 4, rue Marconi, 57070 Metz. N° RG : 20/00079

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-11-10 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Me Christine GANGLOFF, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créances domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/00079

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1997

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 410 831 713. Le SIRET de son siège social est 410 831 713 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56410831713.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par CLAUDE TOURTET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 26 av Foch villa Gregoire, 57000 Metz.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

SCI DU PARC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 novembre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 10 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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