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SCI DU PARC

Active
Siren411 983 000SCI17000 LA ROCHELLECréée le 10 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 983 000, SCI DU PARC est une SCI créée le 10 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Cour de la Commanderie, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par REGINE DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
411 983 000
SIRET (siège)
411 983 000 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38411983000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 983 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 2000
Siège social
6 COUR DE LA COMMANDERIE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

RD

REGINE DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

T

TOG GWEN

Autre

Établissements de SCI DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    411 983 000 00026 · ouvert le 08 mars 2000 · NAF 6820A

  • 44390 PETIT-MARSFermé

    411 983 000 00018 · ouvert le 28 avril 1997 · NAF 703E

Documents juridiques de SCI DU PARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : QUERU Régine Lilette Renée Mauricette Amélie né(e) DUBOIS.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 411 983 000. Le SIRET de son siège social est 411 983 000 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38411983000.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par REGINE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 6 Cour de la Commanderie, 17000 La Rochelle.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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