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SCI DU PARC

Active
Siren414 819 029SCI59650 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 19 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 819 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av du Bois, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN BOSSAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
414 819 029
SIRET (siège)
414 819 029 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61414819029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 819 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 1997
Siège social
60 AV DU BOIS, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Prise à bail et acquisition de tous immeubles et notamment des biens sis à Villeneuve-d'Ascq 60 avenue du Bois. Gestion de patrimoine.

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

AB

ALAIN BOSSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1997) · 28 ans

SB

STEPHANIE BOSSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1997) · 28 ans

MB

MATTHIEU BOSSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    414 819 029 00029 · ouvert le 26 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 62161 DUISANSFermé

    414 819 029 00011 · ouvert le 20 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculée le 1997-12-19 · Début d'activité : 2000-12-26

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 414 819 029. Le SIRET de son siège social est 414 819 029 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61414819029.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par ALAIN BOSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 60 av du Bois, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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