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SCI DU PARC

Active
Siren423 808 039SCI83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 28 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 808 039, SCI DU PARC est une SCI créée le 28 juillet 1999. Son siège social est situé 84 rue Reynier Haut, 83140 Six-Fours-les-Plages. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SANDRINE PONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
423 808 039
SIRET (siège)
423 808 039 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24423808039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 808 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 1999
Siège social
84 RUE REYNIER HAUT, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Acquisition gestion administration

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

SP

SANDRINE PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    423 808 039 00014 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : PONS Sandrine en fonction le 21 Mai 2012

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 423 808 039. Le SIRET de son siège social est 423 808 039 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24423808039.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par SANDRINE PONS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 84 rue Reynier Haut, 83140 Six-Fours-les-Plages.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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