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SCI DU PARC

Active
Siren440 090 025SCI38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 29 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 090 025. Son siège social est situé 28 rue Barnave square Lesdiguieres, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARYLINE BARON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
440 090 025
SIRET (siège)
440 090 025 00022
N° TVA intracommunautaire
FR80440090025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 090 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2001
Siège social
28 RUE BARNAVE SQUARE LESDIGUIERES, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Acquisition de biens immobiliers, édification, entretien, administration, exploitation des immeubles sociaux.

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

MB

MARYLINE BARON

Autre

GB

GERARD BARON

Autre

FB

FLORENT BOCCA

Autre

SB

SEVERINE BOCCA

Autre

DH

DOMINIQUE HILARION

Autre

PI

PHILIPPE IMBERT

Autre

CI

CATHERINE IMBERT

Autre

CI

CHRISTIANE IMBERT

Autre

Établissements de SCI DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    440 090 025 00022 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSFermé

    440 090 025 00014 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2024

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BARON Gérard Robert André nom d'usage : BARON devient gérant. BOCCA Florent Yannis nom d'usage : BOCCA devient gérant. BOCCA Patrice Jean Louis nom d'usage : BOCCA n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 440 090 025. Le SIRET de son siège social est 440 090 025 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80440090025.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par MARYLINE BARON, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 28 rue Barnave square Lesdiguieres, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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