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SCI DU PARC

Active
Siren448 861 013SCI54850 MESSEINCréée le 06 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 861 013, SCI DU PARC est une SCI créée le 6 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Robert Schuman Zac du Breuil, 54850 Messein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCISCO GONZALEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
448 861 013
SIRET (siège)
448 861 013 00028
N° TVA intracommunautaire
FR48448861013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 861 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2003
Siège social
20 RUE ROBERT SCHUMAN ZAC DU BREUIL, 54850, MESSEIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Acquisition, gestion, construction, réfection, rénovation, réhabilitation, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en favoriser le développement ou l'extension.

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

FG

FRANCISCO GONZALEZ

Gérant

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2009

SG

STEPHANE GONZALEZ

Autre

F

FG INVESTISSEMENT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54850 MESSEINSiègeActif

    448 861 013 00028 · ouvert le 07 mai 2003 · NAF 6820B

  • 54710 LUDRESFermé

    448 861 013 00010 · ouvert le 07 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant associé : GONZALEZ Francisco Javier

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 448 861 013. Le SIRET de son siège social est 448 861 013 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48448861013.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par FRANCISCO GONZALEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 20 rue Robert Schuman Zac du Breuil, 54850 Messein.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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