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SCI DU PARC

Active
Siren451 630 388SCI31770 COLOMIERSCréée le 14 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 630 388, SCI DU PARC est une SCI créée le 14 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 All de Lasplanes, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-GUY CASTELLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
451 630 388
SIRET (siège)
451 630 388 00028
N° TVA intracommunautaire
FR26451630388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 630 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2004
Siège social
46 ALL DE LASPLANES, 31770, COLOMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Propriété mise en valeur administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher.

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

JC

JEAN-GUY CASTELLA

Gérant

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2014

AC

AURELIE CASTELLA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    451 630 388 00028 · ouvert le 26 juillet 1976 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSFermé

    451 630 388 00010 · ouvert le 26 juillet 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CASTELLA Claude nom d'usage : CASTELLA n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CASTELLA Claude nom d'usage : CASTELLA devient gérant. CASTELLA Jean-Guy nom d'usage : CASTELLA devient gérant. BONNIEU Genevieve Solange Marguerite nom d'usage : CASTELLA n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 451 630 388. Le SIRET de son siège social est 451 630 388 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26451630388.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par JEAN-GUY CASTELLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 46 All de Lasplanes, 31770 Colomiers.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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