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SCI DU PARC

Active
Siren480 898 295SCI57245 PELTRECréée le 16 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI immatriculée le 16 février 2005 sous le numéro SIREN 480 898 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de Mouleux, 57245 Peltre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC FOURNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
480 898 295
SIRET (siège)
480 898 295 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26480898295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 898 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2005
Siège social
31 RUE DE MOULEUX, 57245, PELTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, AGRICOLE OU D'HABITATION ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CES ACTIVITES.

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

FF

FREDERIC FOURNY

Gérant

Depuis la création (16 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57245 PELTRESiègeActif

    480 898 295 00013 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 480 898 295. Le SIRET de son siège social est 480 898 295 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26480898295.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par FREDERIC FOURNY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 31 rue de Mouleux, 57245 Peltre.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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