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SCI DU PARC

Active
Siren482 435 997Société civile27160 BRETEUILCréée le 07 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 435 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 90a rue Georges Clemenceau, 27160 Breteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
482 435 997
SIRET (siège)
482 435 997 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06482435997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 435 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2005
Siège social
90A RUE GEORGES CLEMENCEAU, 27160, BRETEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27160 BRETEUILSiègeFermé

    482 435 997 00010 · ouvert le 07 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Associé indéfiniment responsable : LAURENT EdithAssocié indéfiniment responsable : MAILLARD Jean-Pierre. Associé indéfiniment responsable : LAURENT Evelyne. Associé indéfiniment responsable : LAURENT Nicole. Liquidateur amiable : LAURENT Edith.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Associé indéfiniment responsable : LAURENT EdithAssocié indéfiniment responsable : MAILLARD Jean-Pierre. Associé indéfiniment responsable : LAURENT Evelyne. Associé indéfiniment responsable : LAURENT Nicole. Liquidateur amiable : LAURENT Edith.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Associé indéfiniment responsable : LAURENT EdithAssocié indéfiniment responsable : MAILLARD Jean-Pierre. Associé indéfiniment responsable : LAURENT Evelyne. Associé indéfiniment responsable : LAURENT Nicole. Liquidateur amiable : LAURENT Edith.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 482 435 997. Le SIRET de son siège social est 482 435 997 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06482435997.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 90a rue Georges Clemenceau, 27160 Breteuil.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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