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SCI DU PARC

Active
Siren484 008 255Société civile42210 MONTROND-LES-BAINSCréée le 09 septembre 2005
Plan de sauvegarde arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 008 255, SCI DU PARC est une société civile créée le 9 septembre 2005. Son siège social est situé rue du Geyser, 42210 Montrond-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JAUFFRAY BELTRANDO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
484 008 255
SIRET (siège)
484 008 255 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58484008255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 008 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2005
Siège social
RUE DU GEYSER, 42210, MONTROND-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

la propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et notamment d'un centre thermoludique situé sur la commune de montrond les bains dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

L

LE PARC THERMAL DE MONTROND LES BAINS

Autre

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2017

C

COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS

Autre

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2017

JB

JAUFFRAY BELTRANDO

Gérant

Anciens dirigeants (2)

DC

DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CAISSE

Associé · de juillet 2017 à août 2020

MP

Michel Bernard en fonction le 10 Juillet 2017 PERGA

Gérant · de juillet 2017 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42210 MONTROND-LES-BAINSSiègeActif

    484 008 255 00016 · ouvert le 28 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 42210 MONTROND-LES-BAINSFermé

    484 008 255 00024 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 09 novembre 2011. Plan arrêté le 18 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 09 décembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 19 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-12-09 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    BELTRANDO Jauffray Maurice nom d'usage : BELTRANDO devient gérant. PERGA Michel Bernard nom d'usage : PERGA n'est plus gérant

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-06-19 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Associé : LE PARC THERMAL DE MONTROND LES BAINS ; Associé : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; Associé : COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS ; Gérant : PERGA Michel Bernard en fonction le 10 Juillet 2017

  6. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : LE PARC THERMAL DE MONTROND LES BAINS Associé : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Associé : COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS Gérant : LE PARC THERMAL DE MONTROND LES BAINS en fonction le 07 Juin 2012

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 18 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    nomination de deux nouveaux associés ; LA CAISSE DES DEPOTS et CONSIGNATIONS DE PARIS et LA COMPAGNIE EUROPEENE DES BAINS A PARIS

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 484 008 255. Le SIRET de son siège social est 484 008 255 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58484008255.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par JAUFFRAY BELTRANDO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé rue du Geyser, 42210 Montrond-les-Bains.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

SCI DU PARC a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 9 novembre 2011. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 18 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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