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SCI DU PARC

Active
Siren489 449 181SCI31370 POUCHARRAMETCréée le 31 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI immatriculée le 31 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 449 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 2541 Che de la Riviere, 31370 Poucharramet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK RAVAGNANI, autre.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
489 449 181
SIRET (siège)
489 449 181 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64489449181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 449 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2006
Siège social
2541 CHE DE LA RIVIERE, 31370, POUCHARRAMET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

YR

YANNICK RAVAGNANI

Autre

Depuis la création (31 mars 2006) · 20 ans

LR

LOUIS RAVAGNANI

Autre

Depuis la création (31 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31370 POUCHARRAMETSiègeActif

    489 449 181 00010 · ouvert le 27 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 489 449 181. Le SIRET de son siège social est 489 449 181 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64489449181.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par YANNICK RAVAGNANI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 2541 Che de la Riviere, 31370 Poucharramet.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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