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SCI DU PARC

Active
Siren499 688 042SCI38690 CHABONSCréée le 04 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 688 042. Elle est domiciliée 105 Rte de Grenoble, 38690 Chabons. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JEAN NERI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
499 688 042
SIRET (siège)
499 688 042 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45499688042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 688 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 septembre 2007
Siège social
105 RTE DE GRENOBLE, 38690, CHABONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toute destination, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achevement ou après achevement.

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

MA

MONIQUE ANDRAUD

Autre

Depuis la création (04 septembre 2007) · 19 ans

JN

JEAN NERI

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38690 CHABONSSiègeActif

    499 688 042 00013 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 499 688 042. Le SIRET de son siège social est 499 688 042 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45499688042.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par JEAN NERI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 105 Rte de Grenoble, 38690 Chabons.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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