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SCI DU PARC

Active
Siren522 858 000SCI26120 MONTMEYRANCréée le 02 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 858 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 Che de l’Oye, 26120 Montmeyran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. PATRICE VALLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
522 858 000
SIRET (siège)
522 858 000 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10522858000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 858 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 juin 2010
Siège social
158 CHE DE L’OYE, 26120, MONTMEYRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Acquisition, administration et gestion de la nue-propriété des biens suivants construits ou à construire: bien sis à MONTMEYRAN Lieudit ZA Franconnet et bien sis à PORTES LES VALENCE Avenue de la Résistance; réalisation éventuelle de ces actifs et leur mise en gage; gestion de toutes liquidités en rapport avec la réalisation de l'objet social; possibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non, des titulaires de l'usufruits temporaire des biens dont la société détiendrait la nue-propriété, à titre gratuit et occasionnel.

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

FP

FLORENCE PUECHALDOU

Autre

Depuis la création (02 juin 2010) · 16 ans

PV

PATRICE VALLON

Gérant

Depuis la création (02 juin 2010) · 16 ans

MV

MARTIN VALLON

Autre

Depuis la création (02 juin 2010) · 16 ans

EV

ELISE VALLON

Autre

Depuis la création (02 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTMEYRANSiègeActif

    522 858 000 00014 · ouvert le 22 avril 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-22

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 522 858 000. Le SIRET de son siège social est 522 858 000 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10522858000.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par PATRICE VALLON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 158 Che de l’Oye, 26120 Montmeyran.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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