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SCI DU PARC

Active
Siren793 753 054SCI69460 BLACECréée le 19 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 753 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 429 Rte du Gonnu, 69460 Blace. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE CHARFE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
793 753 054
SIRET (siège)
793 753 054 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63793753054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 753 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2013
Siège social
429 RTE DU GONNU, 69460, BLACE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

L'acquisition la propriété la construction l'administration l'exploitation directe ou indirecte la gestion la prise à bail la mise à disposition gratuite des locaux au profit d'un ou des associés la mise en valeur de tous imeubles bâtis ou non bâtis situés en France et notamment du tènement immobilier que la société projette d'acquérir à Belleville (Rhône) 1 allée du parc

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

DC

DELPHINE CHARFE

Gérant

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

LR

LUDOVIC RAIBAUD

Autre

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69460 BLACESiègeActif

    793 753 054 00022 · ouvert le 08 août 2013 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    793 753 054 00014 · ouvert le 02 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2022

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 793 753 054. Le SIRET de son siège social est 793 753 054 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63793753054.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par DELPHINE CHARFE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 429 Rte du Gonnu, 69460 Blace.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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