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SCI DU PARC

Active
Siren809 198 757SCI91420 MORANGISCréée le 27 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 198 757, SCI DU PARC est une SCI créée le 27 janvier 2015. Son siège social est situé 38 av de Champagne, 91420 Morangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES LE LAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
809 198 757
SIRET (siège)
809 198 757 00027
N° TVA intracommunautaire
FR78809198757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 198 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2015
Siège social
38 AV DE CHAMPAGNE, 91420, MORANGIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

L'acquisition, la rénovation, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immeubles et biens immobiliers quelle que soit leur nature, la conclusion et la gestion de crédits-bails immobiliers.

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

A

AUX DELICES DE FRANCE

Autre

Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans

JL

JACQUES LE LAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans

XL

XAVIER LE LAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91420 MORANGISSiègeActif

    809 198 757 00027 · ouvert le 12 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 94150 RUNGISFermé

    809 198 757 00019 · ouvert le 12 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculée le 2022-05-27 · Début d'activité : 2015-01-12

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-12

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 809 198 757. Le SIRET de son siège social est 809 198 757 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78809198757.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par JACQUES LE LAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 38 av de Champagne, 91420 Morangis.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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