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SCI DU PARC

Active
Siren852 399 864SCI25380 COUR-SAINT-MAURICECréée le 12 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 399 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Grande rue, 25380 Cour-Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIQUE ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
852 399 864
SIRET (siège)
852 399 864 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50852399864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 399 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2019
Siège social
11 GRANDE RUE, 25380, COUR-SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Acquisition, apport, mise à disposition gratuite des associés, location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

JH

JEAN-PIERRE HUGON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

RH

ROMAIN HUGON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

AH

ALLISON HUGON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

CH

CELINE HUGON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

FR

FREDERIQUE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25380 COUR-SAINT-MAURICESiègeActif

    852 399 864 00010 · ouvert le 12 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-07-12

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 852 399 864. Le SIRET de son siège social est 852 399 864 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50852399864.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par FREDERIQUE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 11 Grande rue, 25380 Cour-Saint-Maurice.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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