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SCI DU PARC

Active
Siren953 222 817SCI57865 AMANVILLERSCréée le 28 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI immatriculée le 28 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 222 817. Son siège social est situé 56 Grand rue, 57865 Amanvillers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Patrice Huet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
953 222 817
SIRET (siège)
953 222 817 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17953222817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 222 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
172 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2023
Siège social
56 GRAND RUE, 57865, AMANVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

L'acquisition, la propriété, la gestion, à titre civil, de tous bien immobiliers. La construction d'immeubles sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire. L'administration et l'exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers, la location de locaux nus, l'apport en garantie de tout droit ou bien immobilier et exceptionnellement l'aliénation des immeubles de la société.

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

PH

Patrice Huet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

NW

Nathalie Weyer

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57865 AMANVILLERSSiègeActif

    953 222 817 00017 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-28 · Début d'activité : 2023-05-31

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 953 222 817. Le SIRET de son siège social est 953 222 817 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17953222817.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par Patrice Huet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 56 Grand rue, 57865 Amanvillers.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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