SCI DU PARC DU DEVAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 462 469, SCI DU PARC DU DEVAU est une société civile créée le 29 novembre 1989. Son siège social est situé 24 Rte de la Loire, 44330 Vallet. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JACQUES BOULLAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PARC DU DEVAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PARC DU DEVAU
- SIREN
- 352 462 469
- SIRET (siège)
- 352 462 469 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22352462469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 462 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 novembre 1989
- Siège social
- 24 RTE DE LA LOIRE, 44330, VALLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PARC DU DEVAU
acquisition et cession d'immeuble et gestion de son patrimoine
Finances de SCI DU PARC DU DEVAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PARC DU DEVAU
INSEEÉtablissements de SCI DU PARC DU DEVAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44330 VALLETSiègeActif
352 462 469 00011 · ouvert le 17 octobre 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU PARC DU DEVAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU PARC DU DEVAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC DU DEVAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PARC DU DEVAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC DU DEVAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PARC DU DEVAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PARC DU DEVAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PARC DU DEVAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DU PARC DU DEVAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC DU DEVAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PARC DU DEVAU est 352 462 469. Le SIRET de son siège social est 352 462 469 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22352462469.
Qui dirige SCI DU PARC DU DEVAU ?
SCI DU PARC DU DEVAU est dirigée par JACQUES BOULLAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PARC DU DEVAU ?
Le siège social de SCI DU PARC DU DEVAU est situé 24 Rte de la Loire, 44330 Vallet.
SCI DU PARC DU DEVAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PARC DU DEVAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PARC DU DEVAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC DU DEVAU.
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