SCI DU PARC PASTEUR

Active

Siren443 022 355SCI28140 PERONVILLECréée le 23 août 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 022 355, SCI DU PARC PASTEUR est une SCI créée le 23 août 2002. Elle est domiciliée Ld les Joncquieres, 28140 Peronville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD POUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCI DU PARC PASTEUR
SIREN: 443 022 355
SIRET (siège): 443 022 355 00012
N° TVA intracommunautaire: FR43443022355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 022 355
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 23 août 2002
Siège social: LD LES JONCQUIERES, 28140, PERONVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU PARC PASTEUR

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU PARC PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC PASTEUR

INSEE

GERARD POUSSE

Gérant

Depuis la création (23 août 2002) · 24 ans

CHANTAL ROULAND

Gérant

Depuis la création (23 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU PARC PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28140 PERONVILLESiègeActif
443 022 355 00012 · ouvert le 23 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC PASTEUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2002

Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PARC PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC PASTEUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PARC PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC PASTEUR est 443 022 355. Le SIRET de son siège social est 443 022 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43443022355.

Qui dirige SCI DU PARC PASTEUR ?

SCI DU PARC PASTEUR est dirigée par GERARD POUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU PARC PASTEUR est situé Ld les Joncquieres, 28140 Peronville.