SCI DU PARCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 212 458, SCI DU PARCAT est une SCI créée le 24 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIENNE BRULEY DIT DES VARANNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PARCAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PARCAT
- SIREN
- 420 212 458
- SIRET (siège)
- 420 212 458 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR69420212458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 212 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 1998
- Siège social
- 20 RUE MERCOEUR, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PARCAT
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI DU PARCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PARCAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2011
LAURENCE BRULEY DIT DES VARANNES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2011
FABIENNE BRULEY DIT DES VARANNES
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 1998) · 28 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PARCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
420 212 458 00020 · ouvert le 17 septembre 1998 · NAF 6820B
- 37210 VOUVRAYFermé
420 212 458 00012 · ouvert le 17 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PARCAT
INPIComptes annuels de SCI DU PARCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PARCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARCAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/06269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/09572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/08524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PARCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PARCAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 1998-09-24 · Début d'activité : 1998-09-17
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bruley Des Varannes, Stanilas Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable : BRULEY DES VARANNES Gérald Prudent Associé indéfiniment responsable : BRULEY DES VARANNES Stanilas Marie Associé indéfiniment responsable : BRULEY DIT DES VARANNES Aude Marie Associé indéfiniment responsable : BRULEY DES VARANNES François Associé indéfiniment responsable : BRULEY DIT DES VARANNES Fabienne Associé indéfiniment responsable : BRULEY DIT DES VARANNES Laurence Marie Associé indéfiniment responsable : BRULEY DIT DES VARANNES Anne Marie Associé indéfiniment responsable : BRULEY DES VARANNES Emmanuel Marie
- création
Date d'effet : 24 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DU PARCAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARCAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PARCAT est 420 212 458. Le SIRET de son siège social est 420 212 458 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69420212458.
Qui dirige SCI DU PARCAT ?
SCI DU PARCAT est dirigée par FABIENNE BRULEY DIT DES VARANNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PARCAT ?
Le siège social de SCI DU PARCAT est situé 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.
SCI DU PARCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PARCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PARCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARCAT.
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