SCI DU PARDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PARDON est une société civile immatriculée le 4 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 426 476. Son siège social est situé 720 CHE Du Pardon AVENAS, 69860 Deux-Grosnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Thierry ASLANIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PARDON
INSEE- Dénomination
- SCI DU PARDON
- SIREN
- 929 426 476
- SIRET (siège)
- 929 426 476 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84929426476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 426 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2024
- Siège social
- 720 CHE Du Pardon AVENAS, 69860, Deux-Grosnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PARDON
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers ; l'acquisition, la prise à bail, la propriété ou la copropriété de terrains, de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DU PARDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PARDON
INSEEÉtablissements de SCI DU PARDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69860 Deux-GrosnesSiègeActif
929 426 476 00016 · ouvert le 30 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PARDON
INPIComptes annuels de SCI DU PARDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PARDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PARDON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PARDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PARDON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-30
- création
Date d'effet : 04 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI DU PARDON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARDON ?
Le numéro SIREN de SCI DU PARDON est 929 426 476. Le SIRET de son siège social est 929 426 476 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84929426476.
Qui dirige SCI DU PARDON ?
SCI DU PARDON est dirigée par Thierry ASLANIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PARDON ?
Le siège social de SCI DU PARDON est situé 720 CHE Du Pardon AVENAS, 69860 Deux-Grosnes.
SCI DU PARDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PARDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PARDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARDON.
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