SCI DU PARI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PARI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 088 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de l'Ancien Velodrome, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS FALGUIERES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PARI
INSEE- Dénomination
- SCI DU PARI
- SIREN
- 423 088 947
- SIRET (siège)
- 423 088 947 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28423088947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 088 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 1999
- Siège social
- 24 RUE DE L'ANCIEN VELODROME, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PARI
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, GESTION, LOCATION IMMOBILIERES
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Finances de SCI DU PARI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PARI
INSEEÉtablissements de SCI DU PARI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
423 088 947 00019 · ouvert le 29 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PARI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU PARI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PARI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/05208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/55844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-60.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PARI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PARI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI DU PARI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARI ?
Le numéro SIREN de SCI DU PARI est 423 088 947. Le SIRET de son siège social est 423 088 947 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28423088947.
Qui dirige SCI DU PARI ?
SCI DU PARI est dirigée par FRANCIS FALGUIERES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PARI ?
Le siège social de SCI DU PARI est situé 24 rue de l'Ancien Velodrome, 26000 Valence.
SCI DU PARI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PARI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PARI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARI.
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