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SCI DU PARK

Active
Siren422 582 551SCI26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 12 avril 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 582 551, SCI DU PARK est une SCI créée le 12 avril 1999. Elle est domiciliée 29 av Frederic Mistral, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. SCI DU PARK relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-YVES CHAIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARK

Dénomination
SCI DU PARK
SIREN
422 582 551
SIRET (siège)
422 582 551 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54422582551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 582 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 1999
Siège social
29 AV FREDERIC MISTRAL, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARK

Acquisition, gestion, administration ...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PARK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PARK

JC

JEAN-YVES CHAIX

Gérant

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    422 582 551 00012 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU PARK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARK. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PARK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BARBE Cécile Marielle Lydie nom d'usage : CHAIX n'est plus gérant. CHAIX Jean-Yves Claude nom d'usage : CHAIX devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DU PARK

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARK ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARK est 422 582 551. Le SIRET de son siège social est 422 582 551 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54422582551.

Qui dirige SCI DU PARK ?

SCI DU PARK est dirigée par JEAN-YVES CHAIX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PARK ?

Le siège social de SCI DU PARK est situé 29 av Frederic Mistral, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

SCI DU PARK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARK.

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