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SCI DU PARLEMENT

Active
Siren322 131 194SCI33000 BORDEAUXCréée le 26 août 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARLEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1981, identifiée par le SIREN 322 131 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl du Parlement, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONSIEU HAMON DOMINIQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PARLEMENT

Dénomination
SCI DU PARLEMENT
SIREN
322 131 194
SIRET (siège)
322 131 194 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54322131194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 131 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 1981
Siège social
6 PL DU PARLEMENT, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARLEMENT

Propriete, administration, exploitation par bail ou autrement ou location, de meme que la vente des biens immobiliers qui seront apportes a la societe au cours de la vie sociale ou acquis par elle.

Finances de SCI DU PARLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARLEMENT

M

MONSIEU HAMON DOMINIQUE

Gérant

Depuis la création (26 août 1981) · 45 ans

Établissements de SCI DU PARLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    322 131 194 00019 · ouvert le 01 mai 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARLEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARLEMENT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARLEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1981

Questions fréquentes sur SCI DU PARLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARLEMENT est 322 131 194. Le SIRET de son siège social est 322 131 194 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54322131194.

Qui dirige SCI DU PARLEMENT ?

SCI DU PARLEMENT est dirigée par MONSIEU HAMON DOMINIQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PARLEMENT ?

Le siège social de SCI DU PARLEMENT est situé 6 Pl du Parlement, 33000 Bordeaux.

SCI DU PARLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARLEMENT.

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