Checkers

SCI DU PARLEMENT

Active
Siren448 896 431Société civile67000 STRASBOURGCréée le 24 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARLEMENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2003, identifiée par le SIREN 448 896 431. Son siège social est situé 21 rue du General Uhrich, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS SEEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARLEMENT

Dénomination
SCI DU PARLEMENT
SIREN
448 896 431
SIRET (siège)
448 896 431 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87448896431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 896 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2003
Siège social
21 RUE DU GENERAL UHRICH, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARLEMENT

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOTUES OPERATONS CIVILES SE RATTACHANT A CET O BJET

Finances de SCI DU PARLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARLEMENT

FS

FRANCOIS SEEL

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU PARLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    448 896 431 00013 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARLEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARLEMENT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARLEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DU PARLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARLEMENT est 448 896 431. Le SIRET de son siège social est 448 896 431 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87448896431.

Qui dirige SCI DU PARLEMENT ?

SCI DU PARLEMENT est dirigée par FRANCOIS SEEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PARLEMENT ?

Le siège social de SCI DU PARLEMENT est situé 21 rue du General Uhrich, 67000 Strasbourg.

SCI DU PARLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARLEMENT.

Entreprises similaires

Même activité à Strasbourg

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Strasbourg

Entreprises du même secteur à Strasbourg

Entreprises à Strasbourg

Toutes les entreprises à Strasbourg