SCI DU PARMELAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 255 k€
SCI DU PARMELAN est une SCI immatriculée le 24 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 303 324. Son siège social est situé 137 RUE du Palais Gallien, 33000 Bordeaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Arnaud Lemaitre exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PARMELAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU PARMELAN
- SIREN
- 411 303 324
- SIRET (siège)
- 411 303 324 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR47411303324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 303 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 255 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mars 1997
- Siège social
- 137 RUE du Palais Gallien, 33000, Bordeaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU PARMELAN
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION AU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE, CONSTRUITS OU ACQUIS
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Finances de SCI DU PARMELAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PARMELAN
INSEEFayat Foncière
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 1997) · 29 ans
Fayat
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DU PARMELAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BordeauxSiègeActif
411 303 324 00031 · ouvert le 10 juin 2025 · NAF 6820B
- 74320 SEVRIERFermé
411 303 324 00015 · ouvert le 21 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PARMELAN
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PARMELAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARMELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARMELAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/20449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 01-05.003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-05.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-05.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 97-05.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PARMELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PARMELAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2025-10-07 · Début d'activité : 1997-01-21
- création
Date d'effet : 24 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI DU PARMELAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARMELAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU PARMELAN est 411 303 324. Le SIRET de son siège social est 411 303 324 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47411303324.
Qui dirige SCI DU PARMELAN ?
SCI DU PARMELAN est dirigée par Arnaud Lemaitre, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PARMELAN ?
Le siège social de SCI DU PARMELAN est situé 137 RUE du Palais Gallien, 33000 Bordeaux.
SCI DU PARMELAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PARMELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PARMELAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARMELAN.
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