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SCI DU PARMELAN

Active
Siren435 370 739SCI74370 ARGONAYCréée le 20 avril 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 370 739, SCI DU PARMELAN est une SCI créée le 20 avril 2001. Son siège social est situé 230 Che de sur le Cret, 74370 Argonay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAURICE FRUGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARMELAN

Dénomination
SCI DU PARMELAN
SIREN
435 370 739
SIRET (siège)
435 370 739 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51435370739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 370 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 avril 2001
Siège social
230 CHE DE SUR LE CRET, 74370, ARGONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARMELAN

OPERATIONS D'ACQUISITION IMMEUBLES BATIS OU NON CONSTRUCTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION VENTE DESDITS BIENS NOTAMMENT ACQUISITION LOCAUX SIS A ARGONAY ZAC DE MONTAVA

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Finances de SCI DU PARMELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PARMELAN

MF

MAURICE FRUGER

Gérant

Depuis la création (20 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU PARMELAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74370 ARGONAYSiègeActif

    435 370 739 00011 · ouvert le 21 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARMELAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU PARMELAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARMELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARMELAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARMELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PARMELAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI DU PARMELAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARMELAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARMELAN est 435 370 739. Le SIRET de son siège social est 435 370 739 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51435370739.

Qui dirige SCI DU PARMELAN ?

SCI DU PARMELAN est dirigée par MAURICE FRUGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PARMELAN ?

Le siège social de SCI DU PARMELAN est situé 230 Che de sur le Cret, 74370 Argonay.

SCI DU PARMELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARMELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARMELAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARMELAN.

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