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SCI DU PARTAGE

Active
Siren488 029 034SCI95620 PARMAINCréée le 11 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARTAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 029 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 B Vieux chemin du Potager, 95620 Parmain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PARTAGE

Dénomination
SCI DU PARTAGE
SIREN
488 029 034
SIRET (siège)
488 029 034 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57488029034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 029 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2006
Siège social
46 B VIEUX CHEMIN DU POTAGER, 95620, PARMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARTAGE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DU PARTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARTAGE

PD

PATRICK DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2016

ND

NATHALIE DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2016

CC

CHANTAL CAUDRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARTAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95620 PARMAINSiègeActif

    488 029 034 00011 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARTAGE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARTAGE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARTAGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : DUVAL Patrick ; Gérant, Associé : COSTE Nathalie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : CAUDRY Chantal ; Gérant Associé : DUVAL Patrick modification le 15 Juin 2015 ; Associé : DUVAL Nathalie en fonction le 15 Juin 2015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : DUVAL Alain Gérant Associé : CAUDRY Chantal Gérant Associé : DUVAL Patrick modification le 15 Juin 2015 Associé : DUVAL Nathalie en fonction le 15 Juin 2015

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DU PARTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARTAGE est 488 029 034. Le SIRET de son siège social est 488 029 034 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57488029034.

Qui dirige SCI DU PARTAGE ?

SCI DU PARTAGE est dirigée par PATRICK DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARTAGE ?

Le siège social de SCI DU PARTAGE est situé 46 B Vieux chemin du Potager, 95620 Parmain.

SCI DU PARTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARTAGE.

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