SCI DU PARTERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PARTERRE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2016 sous le numéro SIREN 824 002 604. Elle est domiciliée 9 All Antoine de Rivarol, 26700 Pierrelatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT VIOLLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PARTERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PARTERRE
- SIREN
- 824 002 604
- SIRET (siège)
- 824 002 604 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR72824002604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 002 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2016
- Siège social
- 9 ALL ANTOINE DE RIVAROL, 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PARTERRE
Acquisition, propriété, construction, aménagement, administration, location, et vente de biens immobiliers et toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI DU PARTERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PARTERRE
INSEEÉtablissements de SCI DU PARTERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeActif
824 002 604 00026 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B
- 30260 CANNES-ET-CLAIRANFermé
824 002 604 00018 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PARTERRE
INPIComptes annuels de SCI DU PARTERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PARTERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PARTERRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PARTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PARTERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DU PARTERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARTERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PARTERRE est 824 002 604. Le SIRET de son siège social est 824 002 604 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72824002604.
Qui dirige SCI DU PARTERRE ?
SCI DU PARTERRE est dirigée par LAURENT VIOLLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PARTERRE ?
Le siège social de SCI DU PARTERRE est situé 9 All Antoine de Rivarol, 26700 Pierrelatte.
SCI DU PARTERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PARTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PARTERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARTERRE.
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