SCI DU PARVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PARVIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 524 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de l'Eveche, 60400 Noyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par PHILIPPE GOMBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PARVIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PARVIS
- SIREN
- 382 524 544
- SIRET (siège)
- 382 524 544 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12382524544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 524 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 juillet 1991
- Siège social
- 14 RUE DE L'EVECHE, 60400, NOYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PARVIS
construction, vente
Finances de SCI DU PARVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PARVIS
INSEEÉtablissements de SCI DU PARVIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60400 NOYONSiègeActif
382 524 544 00014 · ouvert le 17 juillet 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU PARVIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU PARVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PARVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/06223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/10562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/03081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-13.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2005 · N° 03-16.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1998 · N° 96-12.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 94-10.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 90-19.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 90-19.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-70.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 88-60.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PARVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PARVIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI DU PARVIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARVIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PARVIS est 382 524 544. Le SIRET de son siège social est 382 524 544 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12382524544.
Qui dirige SCI DU PARVIS ?
SCI DU PARVIS est dirigée par PHILIPPE GOMBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PARVIS ?
Le siège social de SCI DU PARVIS est situé 14 rue de l'Eveche, 60400 Noyon.
SCI DU PARVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PARVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PARVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARVIS.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
