CheckersProcédures

SCI DU PAS

Active
Siren330 187 022SCI22800 LANFAINSCréée le 30 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167,69 €
Effectif
Non publié

SCI DU PAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1984, identifiée par le SIREN 330 187 022. Elle est domiciliée Ld le Pas Lanfains, 22800 Lanfains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NELLY FOULON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PAS

Dénomination
SCI DU PAS
SIREN
330 187 022
SIRET (siège)
330 187 022 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85330187022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 187 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1984
Siège social
LD LE PAS LANFAINS, 22800, LANFAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAS

LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DU PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAS

NF

NELLY FOULON

Gérant

Depuis la création (30 juin 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DU PAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22800 LANFAINSSiègeActif

    330 187 022 00018 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1984

Questions fréquentes sur SCI DU PAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAS est 330 187 022. Le SIRET de son siège social est 330 187 022 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85330187022.

Qui dirige SCI DU PAS ?

SCI DU PAS est dirigée par NELLY FOULON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PAS ?

Le siège social de SCI DU PAS est situé Ld le Pas Lanfains, 22800 Lanfains.

SCI DU PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAS.

Entreprises similaires

Même activité à Lanfains

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lanfains

Entreprises du même secteur à Lanfains

Entreprises à Lanfains

Toutes les entreprises à Lanfains