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SCI DU PAS D'ANE

Fermée
Siren431 302 421SCI25680 TRESSANDANSRadiée le 09 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PAS D'ANE est une SCI immatriculée le 10 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 302 421. Elle est domiciliée 8 rue Principale, 25680 Tressandans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES BESSON en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DU PAS D'ANE date du 9 mars 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU PAS D'ANE

Dénomination
SCI DU PAS D'ANE
SIREN
431 302 421
SIRET (siège)
431 302 421 00026
N° TVA intracommunautaire
FR25431302421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 302 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2000
Date de radiation
09 mars 2021
Siège social
8 RUE PRINCIPALE, 25680, TRESSANDANS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU PAS D'ANE

Acquisition d'un immeuble sis à NOIDANS LES VESOUL administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis

Finances de SCI DU PAS D'ANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAS D'ANE

NB

NICOLAS BESSON

Associé indéfiniment responsable

EB

ELISE BESSON

Associé indéfiniment responsable

AS

ANNE-MARIE SEMPREZ

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-JACQUES BESSON

Liquidateur

Depuis la création (10 mai 2000) · 26 ans

Anciens dirigeants (1)

AB

Anne-Marie BESSON

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de mai 2000 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PAS D'ANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25680 TRESSANDANSSiègeFermé

    431 302 421 00026 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B

  • 70000 VESOULFermé

    431 302 421 00018 · ouvert le 20 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAS D'ANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAS D'ANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAS D'ANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAS D'ANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAS D'ANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU PAS D'ANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAS D'ANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : BESSON Jean-Jacques

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2018-09-19 · Début d'activité : 2018-09-01

  1. radiation

    Date d'effet : 09 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI DU PAS D'ANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAS D'ANE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAS D'ANE est 431 302 421. Le SIRET de son siège social est 431 302 421 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25431302421.

Qui dirige SCI DU PAS D'ANE ?

SCI DU PAS D'ANE est dirigée par JEAN-JACQUES BESSON, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAS D'ANE ?

Le siège social de SCI DU PAS D'ANE est situé 8 rue Principale, 25680 Tressandans.

SCI DU PAS D'ANE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PAS D'ANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mars 2021.

SCI DU PAS D'ANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAS D'ANE.

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