SCI DU PAS DE FORMOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 907 946, SCI DU PAS DE FORMOSE est une SCI créée le 6 novembre 2008. Son siège social est situé 47 All des Platanes, 16330 Vars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLLIVIER MARIDAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PAS DE FORMOSE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PAS DE FORMOSE
- SIREN
- 508 907 946
- SIRET (siège)
- 508 907 946 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13508907946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 907 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2008
- Siège social
- 47 ALL DES PLATANES, 16330, VARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PAS DE FORMOSE
acquisition, propriété, administration, exploita- tion par bail, location ou autrement et exception- nellement vente ou échange de biens immeubles et immobiliers.
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Finances de SCI DU PAS DE FORMOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PAS DE FORMOSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DU PAS DE FORMOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16330 VARSSiègeActif
508 907 946 00018 · ouvert le 24 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PAS DE FORMOSE
INPIComptes annuels de SCI DU PAS DE FORMOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAS DE FORMOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PAS DE FORMOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAS DE FORMOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PAS DE FORMOSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PAS DE FORMOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PAS DE FORMOSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-06 · Début d'activité : 2008-09-24
- création
Date d'effet : 06 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DU PAS DE FORMOSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAS DE FORMOSE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PAS DE FORMOSE est 508 907 946. Le SIRET de son siège social est 508 907 946 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13508907946.
Qui dirige SCI DU PAS DE FORMOSE ?
SCI DU PAS DE FORMOSE est dirigée par OLLIVIER MARIDAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PAS DE FORMOSE ?
Le siège social de SCI DU PAS DE FORMOSE est situé 47 All des Platanes, 16330 Vars.
SCI DU PAS DE FORMOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PAS DE FORMOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PAS DE FORMOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAS DE FORMOSE.
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