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SCI DU PAS DE L'OURS

Active
Siren385 098 017Société civile64570 ARETTECréée le 21 avril 1992

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU PAS DE L'OURS est une société civile immatriculée le 21 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 098 017. Son siège social est situé La Pierre Saint Martin, 64570 Arette. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par EMMANUELLE CAPDEVIELLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PAS DE L'OURS

Dénomination
SCI DU PAS DE L'OURS
SIREN
385 098 017
SIRET (siège)
385 098 017 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07385098017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 098 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 avril 1992
Siège social
LA PIERRE SAINT MARTIN, 64570, ARETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAS DE L'OURS

Acquisition, construction et vente d'immeubles.

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Finances de SCI DU PAS DE L'OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PAS DE L'OURS

EC

EMMANUELLE CAPDEVIELLE

Gérant

Depuis la création (21 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU PAS DE L'OURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64570 ARETTESiègeActif

    385 098 017 00010 · ouvert le 21 avril 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU PAS DE L'OURS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU PAS DE L'OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAS DE L'OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PAS DE L'OURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAS DE L'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PAS DE L'OURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI DU PAS DE L'OURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAS DE L'OURS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAS DE L'OURS est 385 098 017. Le SIRET de son siège social est 385 098 017 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07385098017.

Qui dirige SCI DU PAS DE L'OURS ?

SCI DU PAS DE L'OURS est dirigée par EMMANUELLE CAPDEVIELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PAS DE L'OURS ?

Le siège social de SCI DU PAS DE L'OURS est situé La Pierre Saint Martin, 64570 Arette.

SCI DU PAS DE L'OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAS DE L'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAS DE L'OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAS DE L'OURS.