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SCI DU PAS DE MENC

Active
Siren320 368 442Société civile83560 Vinon-sur-VerdonCréée le 03 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 368 442, SCI DU PAS DE MENC est une société civile créée le 3 décembre 1980. Son siège social est situé 311 CHE de la Farigoule, 83560 Vinon-sur-Verdon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. VIOLAINE ALLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PAS DE MENC

Dénomination
SCI DU PAS DE MENC
SIREN
320 368 442
SIRET (siège)
320 368 442 00028
N° TVA intracommunautaire
FR44320368442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 368 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
460 490,47 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 décembre 1980
Siège social
311 CHE de la Farigoule, 83560, Vinon-sur-Verdon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAS DE MENC

Acquisition et mise en valeur de tous terrains ou immeubles

Finances de SCI DU PAS DE MENC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAS DE MENC

WA

WALTER ALLES

Associé indéfiniment responsable

VA

VIOLAINE ALLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EA

Eliane Jeanne Claude né DURANDEAU ALLES

Gérant associé · de mars 2008 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PAS DE MENC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83560 Vinon-sur-VerdonSiègeActif

    320 368 442 00028 · ouvert le 03 décembre 1980 · NAF 4110D

  • 83560 VINON-SUR-VERDONFermé

    320 368 442 00010 · ouvert le 03 décembre 1980 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU PAS DE MENC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU PAS DE MENC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAS DE MENC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAS DE MENC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAS DE MENC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PAS DE MENC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAS DE MENC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAS DE MENC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : M'RAIHI Violaine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : M'RAIHI Violaine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Gérant associé : ALLES Eliane Jeanne Claude né(e) DURANDEAU.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1980

Questions fréquentes sur SCI DU PAS DE MENC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAS DE MENC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAS DE MENC est 320 368 442. Le SIRET de son siège social est 320 368 442 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44320368442.

Qui dirige SCI DU PAS DE MENC ?

SCI DU PAS DE MENC est dirigée par VIOLAINE ALLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAS DE MENC ?

Le siège social de SCI DU PAS DE MENC est situé 311 CHE de la Farigoule, 83560 Vinon-sur-Verdon.

SCI DU PAS DE MENC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAS DE MENC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAS DE MENC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAS DE MENC.

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