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SCI DU PAS DES EAUX

Active
Siren348 968 264SCI17220 SALLES-SUR-MERCréée le 28 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU PAS DES EAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 968 264. Elle est domiciliée 3 Che des Vignes Grolleau, 17220 Salles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CORINNE SERVANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PAS DES EAUX

Dénomination
SCI DU PAS DES EAUX
SIREN
348 968 264
SIRET (siège)
348 968 264 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03348968264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 968 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 décembre 1988
Siège social
3 CHE DES VIGNES GROLLEAU, 17220, SALLES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAS DES EAUX

L'acquisition et la vente de tous immeubles l'édification de toutes constructions le financement de l'acquisition de la construction et de la rénovation de tous immeubles l'exploitation et l'administration de tous immeubles

Finances de SCI DU PAS DES EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAS DES EAUX

CS

CORINNE SERVANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1988) · 37 ans

MS

MARINE SOUCHET

Autre

Depuis la création (28 décembre 1988) · 37 ans

AS

ALBERT SOUCHET

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI DU PAS DES EAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17220 SALLES-SUR-MERSiègeActif

    348 968 264 00021 · ouvert le 29 décembre 1988 · NAF 6820A

  • 17220 LA JARNEFermé

    348 968 264 00013 · ouvert le 23 décembre 1988 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DU PAS DES EAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAS DES EAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAS DES EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAS DES EAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAS DES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PAS DES EAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAS DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAS DES EAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DU PAS DES EAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAS DES EAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAS DES EAUX est 348 968 264. Le SIRET de son siège social est 348 968 264 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03348968264.

Qui dirige SCI DU PAS DES EAUX ?

SCI DU PAS DES EAUX est dirigée par CORINNE SERVANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAS DES EAUX ?

Le siège social de SCI DU PAS DES EAUX est situé 3 Che des Vignes Grolleau, 17220 Salles-sur-Mer.

SCI DU PAS DES EAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAS DES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAS DES EAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAS DES EAUX.

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