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SCI DU PAS DU LAC

Active
Siren379 045 123SCI95530 LA FRETTE-SUR-SEINECréée le 10 août 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 045 123, SCI DU PAS DU LAC est une SCI créée le 10 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue des Pres, 95530 La Frette-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROSINE JEHL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PAS DU LAC

Dénomination
SCI DU PAS DU LAC
SIREN
379 045 123
SIRET (siège)
379 045 123 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16379045123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 045 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 août 1990
Siège social
9 B RUE DES PRES, 95530, LA FRETTE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAS DU LAC

Achat d'immeubles travaux gestion

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Finances de SCI DU PAS DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PAS DU LAC

RJ

ROSINE JEHL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU PAS DU LAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95530 LA FRETTE-SUR-SEINESiègeActif

    379 045 123 00013 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAS DU LAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Conformité de SCI DU PAS DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAS DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PAS DU LAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAS DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PAS DU LAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : LE SERGENT ROSINE JEANNE MARGUERITE ADRIENNE modification le 03 Août 2016 Associé : JOUAVILLE Lionel en fonction le 03 Août 2016

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1990

Questions fréquentes sur SCI DU PAS DU LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAS DU LAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAS DU LAC est 379 045 123. Le SIRET de son siège social est 379 045 123 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16379045123.

Qui dirige SCI DU PAS DU LAC ?

SCI DU PAS DU LAC est dirigée par ROSINE JEHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAS DU LAC ?

Le siège social de SCI DU PAS DU LAC est situé 9 B rue des Pres, 95530 La Frette-sur-Seine.

SCI DU PAS DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAS DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAS DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAS DU LAC.