SCI DU PAS DU LAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 045 123, SCI DU PAS DU LAC est une SCI créée le 10 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue des Pres, 95530 La Frette-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROSINE JEHL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PAS DU LAC
INSEE- Dénomination
- SCI DU PAS DU LAC
- SIREN
- 379 045 123
- SIRET (siège)
- 379 045 123 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16379045123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 045 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 1990
- Siège social
- 9 B RUE DES PRES, 95530, LA FRETTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PAS DU LAC
Achat d'immeubles travaux gestion
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Finances de SCI DU PAS DU LAC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PAS DU LAC
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU PAS DU LAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95530 LA FRETTE-SUR-SEINESiègeActif
379 045 123 00013 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PAS DU LAC
INPIConformité de SCI DU PAS DU LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAS DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PAS DU LAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PAS DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PAS DU LAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : LE SERGENT ROSINE JEANNE MARGUERITE ADRIENNE modification le 03 Août 2016 Associé : JOUAVILLE Lionel en fonction le 03 Août 2016
- création
Date d'effet : 10 août 1990
Questions fréquentes sur SCI DU PAS DU LAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAS DU LAC ?
Le numéro SIREN de SCI DU PAS DU LAC est 379 045 123. Le SIRET de son siège social est 379 045 123 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16379045123.
Qui dirige SCI DU PAS DU LAC ?
SCI DU PAS DU LAC est dirigée par ROSINE JEHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PAS DU LAC ?
Le siège social de SCI DU PAS DU LAC est situé 9 B rue des Pres, 95530 La Frette-sur-Seine.
SCI DU PAS DU LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PAS DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PAS DU LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAS DU LAC.
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