SCI DU PASS. CHAMORD

Active

Siren531 692 259SCI03000 MOULINSCréée le 22 avril 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 210 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 692 259, SCI DU PASS. CHAMORD est une SCI créée le 22 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Che de Halage, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS DUPRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PASS. CHAMORD

INSEE

Dénomination: SCI DU PASS. CHAMORD
SIREN: 531 692 259
SIRET (siège): 531 692 259 00017
N° TVA intracommunautaire: FR59531692259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 531 692 259
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 210 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 avril 2011
Siège social: 39 CHE DE HALAGE, 03000, MOULINS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU PASS. CHAMORD

La propriété de tous biens et droits immobiliers que la société se propose d'acquérir ; La gestion et l'exploitation de ces biens et droits, sous forme de location ou autre, éventuellement de mise à disposition gratuite ou non au profit d'un associé ou de sa famille

Finances de SCI DU PASS. CHAMORD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PASS. CHAMORD

INSEE

JEAN-LOUIS DUPRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2011) · 15 ans

CHRISTINE PETER

Autre

Depuis la création (22 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU PASS. CHAMORD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

03000 MOULINSSiègeActif
531 692 259 00017 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PASS. CHAMORD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2011

Acte

Comptes annuels de SCI DU PASS. CHAMORD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PASS. CHAMORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PASS. CHAMORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PASS. CHAMORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PASS. CHAMORD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PASS. CHAMORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PASS. CHAMORD

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 mai 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-22 · Début d'activité : 2011-03-28

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI DU PASS. CHAMORD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PASS. CHAMORD ?

Le numéro SIREN de SCI DU PASS. CHAMORD est 531 692 259. Le SIRET de son siège social est 531 692 259 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59531692259.

Qui dirige SCI DU PASS. CHAMORD ?

SCI DU PASS. CHAMORD est dirigée par JEAN-LOUIS DUPRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PASS. CHAMORD ?

Le siège social de SCI DU PASS. CHAMORD est situé 39 Che de Halage, 03000 Moulins.