SCI DU PASSAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI DU PASSAGE est une SCI immatriculée le 16 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 390 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue du passage, 67800 Bischheim. SCI DU PASSAGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDDI BURKHARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PASSAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PASSAGE
- SIREN
- 389 390 204
- SIRET (siège)
- 389 390 204 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12389390204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 390 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 1992
- Siège social
- 57 RUE DU PASSAGE, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PASSAGE
ACQUISITION PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT
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Finances de SCI DU PASSAGE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PASSAGE
INSEEÉtablissements de SCI DU PASSAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeActif
389 390 204 00011 · ouvert le 23 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PASSAGE
INPIConformité de SCI DU PASSAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PASSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PASSAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 23/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/03051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/10715
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025110285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/04596
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025008098
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 23/02189
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00043
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PASSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PASSAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DU PASSAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PASSAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PASSAGE est 389 390 204. Le SIRET de son siège social est 389 390 204 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12389390204.
Qui dirige SCI DU PASSAGE ?
SCI DU PASSAGE est dirigée par FREDDI BURKHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PASSAGE ?
Le siège social de SCI DU PASSAGE est situé 57 rue du passage, 67800 Bischheim.
SCI DU PASSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PASSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PASSAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PASSAGE.
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