CheckersLiquidations

SCI DU PASSAGE

Active
Siren403 410 491SCI10100 ROMILLY SUR SEINECréée le 12 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PASSAGE est une SCI immatriculée le 12 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 410 491. Elle est domiciliée Pas du Gue Bourgeois, 10100 Romilly sur Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PASSAGE

Dénomination
SCI DU PASSAGE
SIREN
403 410 491
SIRET (siège)
403 410 491 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24403410491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 410 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 1996
Siège social
PAS DU GUE BOURGEOIS, 10100, ROMILLY SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PASSAGE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'un immeuble sis à Romilly-sur-Seine, passage du gué bourgeois, lieudit "outre seine" cadastre section Zc N° 95 pour 37a 70ca.

Finances de SCI DU PASSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PASSAGE

MJ

MARTINE JUTAND

Autre

Depuis la création (12 janvier 1996) · 30 ans

HM

HERVE MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1996) · 30 ans

PM

PIERRE-ALEXANDRE MORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU PASSAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10100 ROMILLY SUR SEINESiègeActif

    403 410 491 00019 · ouvert le 11 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PASSAGE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PASSAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PASSAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PASSAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PASSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PASSAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PASSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PASSAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DU PASSAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PASSAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PASSAGE est 403 410 491. Le SIRET de son siège social est 403 410 491 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24403410491.

Qui dirige SCI DU PASSAGE ?

SCI DU PASSAGE est dirigée par HERVE MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PASSAGE ?

Le siège social de SCI DU PASSAGE est situé Pas du Gue Bourgeois, 10100 Romilly sur Seine.

SCI DU PASSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PASSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PASSAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PASSAGE.

Entreprises similaires

Même activité à Romilly sur Seine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Romilly sur Seine

Entreprises du même secteur à Romilly sur Seine

Entreprises à Romilly sur Seine

Toutes les entreprises à Romilly sur Seine