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SCI DU PASSAGE

Active
Siren449 133 545SCI59790 RONCHINCréée le 30 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PASSAGE est une SCI immatriculée le 30 octobre 2009 sous le numéro SIREN 449 133 545. Son siège social est situé 139 av Jean Jaures, 59790 Ronchin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN GUSTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PASSAGE

Dénomination
SCI DU PASSAGE
SIREN
449 133 545
SIRET (siège)
449 133 545 00029
N° TVA intracommunautaire
FR31449133545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 133 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2009
Siège social
139 AV JEAN JAURES, 59790, RONCHIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PASSAGE

Acquisition, administration, exploitation par tous moyens de tous immeubles bâtis ou non propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de SCI DU PASSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PASSAGE

JG

JEAN GUSTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2009) · 16 ans

BT

BERNARD TISON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DU PASSAGE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59790 RONCHINSiègeActif

    449 133 545 00029 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6820B

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULActif

    449 133 545 00011 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PASSAGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PASSAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PASSAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PASSAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PASSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PASSAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PASSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PASSAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. ImmatriculationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculée le 2009-10-30 · Début d'activité : 2009-02-02

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculée le 2009-10-30 · Début d'activité : 2009-02-02

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU PASSAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PASSAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PASSAGE est 449 133 545. Le SIRET de son siège social est 449 133 545 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449133545.

Qui dirige SCI DU PASSAGE ?

SCI DU PASSAGE est dirigée par JEAN GUSTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PASSAGE ?

Le siège social de SCI DU PASSAGE est situé 139 av Jean Jaures, 59790 Ronchin.

SCI DU PASSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PASSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PASSAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PASSAGE.

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