SCI DU PASSAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 650 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PASSAGE est une 6540 immatriculée le 13 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 344 231. Son siège social est situé 434 RTE du Choisel, 61230 Orgères. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE PINÇON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PASSAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PASSAGE
- SIREN
- 953 344 231
- SIRET (siège)
- 953 344 231 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24953344231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 344 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 650 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2023
- Siège social
- 434 RTE du Choisel, 61230, Orgères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PASSAGE
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux et notamment un appartement situé 28 Passage Trubert-Bellier à PARIS (13ème)
Finances de SCI DU PASSAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PASSAGE
INSEEÉtablissements de SCI DU PASSAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61230 OrgèresSiègeActif
953 344 231 00014 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PASSAGE
INPIComptes annuels de SCI DU PASSAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PASSAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PASSAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PASSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PASSAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-16.538
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/01025
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-25.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-13.933
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-17.765
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 15-24.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-12.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-21.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-17.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-13.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 15-83.205
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 01 avril 2015 · N° 12/05008
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 mars 2015 · N° 13/03575
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2014 · N° 12/05539
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 11/04593
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 avril 2014 · N° 12/03547
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/16287
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 septembre 2013 · N° 12/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2005 · N° 03-19.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-10.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-10.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-16.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-19.453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PASSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PASSAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-13 · Début d'activité : 2023-05-23
- création
Date d'effet : 13 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI DU PASSAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PASSAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PASSAGE est 953 344 231. Le SIRET de son siège social est 953 344 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24953344231.
Qui dirige SCI DU PASSAGE ?
SCI DU PASSAGE est dirigée par HERVE PINÇON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PASSAGE ?
Le siège social de SCI DU PASSAGE est situé 434 RTE du Choisel, 61230 Orgères.
SCI DU PASSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PASSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PASSAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PASSAGE.
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