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SCI DU PASSE-CAA

Active
Siren487 753 568SCI64400 ESTOSCréée le 23 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PASSE-CAA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 753 568. Elle est domiciliée 5 Imp Pierre Pyrenees, 64400 Estos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK CABOU BARADAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PASSE-CAA

Dénomination
SCI DU PASSE-CAA
SIREN
487 753 568
SIRET (siège)
487 753 568 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02487753568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 753 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2005
Siège social
5 IMP PIERRE PYRENEES, 64400, ESTOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PASSE-CAA

Propriété et gestion de tous biens et droits immobiliers administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PASSE-CAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PASSE-CAA

CB

CHRISTINE BAYLACQ

Autre

Depuis la création (23 décembre 2005) · 20 ans

PC

PATRICK CABOU BARADAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DU PASSE-CAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64400 ESTOSSiègeActif

    487 753 568 00012 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PASSE-CAA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PASSE-CAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PASSE-CAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PASSE-CAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PASSE-CAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PASSE-CAA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PASSE-CAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PASSE-CAA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PASSE-CAA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PASSE-CAA ?

Le numéro SIREN de SCI DU PASSE-CAA est 487 753 568. Le SIRET de son siège social est 487 753 568 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02487753568.

Qui dirige SCI DU PASSE-CAA ?

SCI DU PASSE-CAA est dirigée par PATRICK CABOU BARADAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PASSE-CAA ?

Le siège social de SCI DU PASSE-CAA est situé 5 Imp Pierre Pyrenees, 64400 Estos.

SCI DU PASSE-CAA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PASSE-CAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PASSE-CAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PASSE-CAA.

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