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SCI DU PASSEUR

Active
Siren903 688 596SCI77123 NOISY-SUR-ECOLECréée le 30 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU PASSEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 688 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Rte des Grandes Vallees, 77123 Noisy-sur-Ecole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC ARTIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PASSEUR

Dénomination
SCI DU PASSEUR
SIREN
903 688 596
SIRET (siège)
903 688 596 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93903688596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 688 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2021
Siège social
49 RTE DES GRANDES VALLEES, 77123, NOISY-SUR-ECOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PASSEUR

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PASSEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PASSEUR

MA

MARC ARTIGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans

HK

HAJER KHELIFA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU PASSEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77123 NOISY-SUR-ECOLESiègeActif

    903 688 596 00019 · ouvert le 24 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PASSEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PASSEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PASSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PASSEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PASSEUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PASSEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-30 · Début d'activité : 2021-09-24

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DU PASSEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PASSEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU PASSEUR est 903 688 596. Le SIRET de son siège social est 903 688 596 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93903688596.

Qui dirige SCI DU PASSEUR ?

SCI DU PASSEUR est dirigée par MARC ARTIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PASSEUR ?

Le siège social de SCI DU PASSEUR est situé 49 Rte des Grandes Vallees, 77123 Noisy-sur-Ecole.

SCI DU PASSEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PASSEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PASSEUR.

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