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SCI DU PASTEL

Active
Siren441 769 916SCI81470 MAURENS-SCOPONTCréée le 30 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 769 916, SCI DU PASTEL est une SCI créée le 30 avril 2002. Elle est domiciliée En Bousquet Maurens Scopont, 81470 Maurens-Scopont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE CHEVALIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PASTEL

Dénomination
SCI DU PASTEL
SIREN
441 769 916
SIRET (siège)
441 769 916 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21441769916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 769 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 2002
Siège social
EN BOUSQUET MAURENS SCOPONT, 81470, MAURENS-SCOPONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PASTEL

Administration et gestion d'immeubles ;

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Finances de SCI DU PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PASTEL

PC

PIERRE CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81470 MAURENS-SCOPONTSiègeActif

    441 769 916 00012 · ouvert le 09 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PASTEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PASTEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU PASTEL est 441 769 916. Le SIRET de son siège social est 441 769 916 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21441769916.

Qui dirige SCI DU PASTEL ?

SCI DU PASTEL est dirigée par PIERRE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU PASTEL ?

Le siège social de SCI DU PASTEL est situé En Bousquet Maurens Scopont, 81470 Maurens-Scopont.

SCI DU PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PASTEL.