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SCI DU PASTEL

Active
Siren853 585 545SCI82000 MONTAUBANCréée le 06 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 585 545, SCI DU PASTEL est une SCI créée le 6 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av d'Albi, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PASTEL

Dénomination
SCI DU PASTEL
SIREN
853 585 545
SIRET (siège)
853 585 545 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06853585545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 585 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2019
Siège social
10 AV D'ALBI, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PASTEL

L'acquisition, l'apport, la propriété, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que leurs accessoires et annexes.

Finances de SCI DU PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PASTEL

NA

NICOLAS AUBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans

JP

JOHANNE PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    853 585 545 00017 · ouvert le 03 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PASTEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-06 · Début d'activité : 2019-09-03

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DU PASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU PASTEL est 853 585 545. Le SIRET de son siège social est 853 585 545 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06853585545.

Qui dirige SCI DU PASTEL ?

SCI DU PASTEL est dirigée par NICOLAS AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PASTEL ?

Le siège social de SCI DU PASTEL est situé 10 av d'Albi, 82000 Montauban.

SCI DU PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PASTEL.

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