SCI DU PATE LORRAIN

Active

Siren352 803 969Société civile88700 JEANMENILCréée le 29 décembre 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 9,1 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 803 969, SCI DU PATE LORRAIN est une société civile créée le 29 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de Moulins, 88700 Jeanmenil. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. - BALLAND MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PATE LORRAIN

INSEE

Dénomination: SCI DU PATE LORRAIN
SIREN: 352 803 969
SIRET (siège): 352 803 969 00018
N° TVA intracommunautaire: FR08352803969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 352 803 969
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 9 146,94 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 29 décembre 1989
Siège social: 44 RUE DE MOULINS, 88700, JEANMENIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU PATE LORRAIN

ACQUIS.PRISE A BAIL MISE VALEUR TERRAIN

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Finances de SCI DU PATE LORRAIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PATE LORRAIN

INSEE

-B

- BALLAND MICHEL

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DU PATE LORRAIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

88700 JEANMENILSiègeActif
352 803 969 00018 · ouvert le 06 novembre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU PATE LORRAIN

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU PATE LORRAIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PATE LORRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PATE LORRAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATE LORRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PATE LORRAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PATE LORRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PATE LORRAIN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU PATE LORRAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATE LORRAIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PATE LORRAIN est 352 803 969. Le SIRET de son siège social est 352 803 969 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08352803969.

Qui dirige SCI DU PATE LORRAIN ?

SCI DU PATE LORRAIN est dirigée par - BALLAND MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PATE LORRAIN ?

Le siège social de SCI DU PATE LORRAIN est situé 44 rue de Moulins, 88700 Jeanmenil.